Conditions générales d’utilisation du site et services

L’accès au site et aux services liés à la structuration sémantique est soumis à l’acceptation des présentes conditions générales détaillées ci-après.

20 mars 2026

Acceptation des conditions

En naviguant ou en utilisant nos services, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions. En cas de refus, l’utilisation du site doit être immédiatement interrompue. Ces règles peuvent évoluer selon la législation.

Définitions

Pour la bonne application, certains termes sont précisés ci-dessous.

• « Prestataire » : l’entité proposant les services de structuration sémantique, collecte, clustering et mapping de mots-clés.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou sollicitant une analyse, prestation ou document.
• « Services » : ensemble des prestations SEO en rapport avec l’architecture sémantique, diagnostic, clustering, cartographie et accompagnements associés.
• « Données personnelles » : informations permettant d’identifier un utilisateur, collectées dans le respect de la RGPD.

Usage du service

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et ses services à des fins conformes à leur objet, respectant la loi et la propriété intellectuelle.

Eligibilité

L’utilisation des services suppose une capacité légale et une majorité civile. Certaines prestations requièrent un accord spécifique.

Non accessible aux mineurs ou personnes incapables légalement.

Obligations de l’utilisateur

Tout utilisateur est tenu de respecter les règles d’usage précisées ici.

• Fournir des informations exactes lors de la prise de contact.
• Respecter la confidentialité et la propriété intellectuelle du prestataire.
• Ne pas détourner le site ou son contenu à d’autres fins.
• Se conformer aux prescriptions légales françaises et européennes.

Usages interdits

Sont formellement proscrits, notamment mais sans s’y limiter :

• Extraction massive de données sans consentement du prestataire.
• Utilisation du site à des fins frauduleuses, notamment collecte ou diffusion sans autorisation.
• Insertion de contenus illicites, diffamants ou portant atteinte à des tiers.
• Perturbation du service ou tentative d’accès non autorisé.
• Violation des droits de propriété intellectuelle du prestataire ou des partenaires.

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, marque, outils, textes et modèles appartient au prestataire ou à ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation hors usage privé est strictement interdite sans accord écrit.

Données utilisateurs

L’utilisateur demeure propriétaire du contenu transmis, sauf accord écrit. Ces informations sont traitées selon la politique RGPD.

Confidentialité et données

Nous assurons la protection de toutes les informations collectées via le site. Pour plus de détails, référez-vous à la politique de confidentialité. Données exploitées dans l’UE et protégées. Politique vie privée

Limitation de responsabilité

Le site, ses contenus ou recommandations sont proposés à titre informatif. Usage sous votre seule responsabilité. Les résultats peuvent varier.

Limitation de responsabilité

Le prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’usage des recommandations délivrées.

Indemnisation

Tout manquement ou usage abusif engage la responsabilité de l’utilisateur, qui remboursera tout préjudice subi.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera traité en priorité par une tentative de résolution amiable avant toute action judiciaire.

Droit et juridiction applicable

Les présentes conditions sont soumises à la législation française et européenne en vigueur.

Résiliation

Le prestataire ou l’utilisateur peuvent résilier le service, notamment en cas d’abus ou de violation des conditions.

Modifications

Toute évolution des présentes sera signalée sur le site ; il appartient à chacun d’en prendre connaissance régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée nulle, les autres dispositions resteront applicables.

Accord complet

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre les parties. Documents ultérieurs peuvent les compléter.

Contact et réclamations

Pour toute question sur les conditions ou pour un signalement, contactez-nous via le formulaire.